DERNIÈRE MISE À JOUR : 5 JUILLET 2024

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9. COMMENTAIRES, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

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14. INDEMNISATION

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15. DIVISIBILITÉ

15.1 DANS LE CAS OÙ UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE EST JUGÉE ILLÉGALE, NULLE OU INAPPLICABLE, CETTE DISPOSITION SERA NÉANMOINS APPLICABLE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET LA PARTIE INAPPLICABLE SERA CONSIDÉRÉE COMME SÉPARÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE. UNE TELLE DÉTERMINATION N'AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ ET L'APPLICABILITÉ DES AUTRES DISPOSITIONS RESTANTES.

16. RÉSILIATION

16.1 LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES ENGAGÉES AVANT LA DATE DE RÉSILIATION SURVIVRONT À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD À TOUTES FINS.

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17. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

17.1 LE FAIT QUE NOUS N'EXERCONS PAS OU NE FAISONS PAS APPLIQUER UN DROIT OU UNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE NE CONSTITUE PAS UNE RENONCIATION À CE DROIT OU À CE DISPOSITION.

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18. LOI APPLICABLE

18.1 CES CONDITIONS DE SERVICE ET TOUT ACCORD DISTINCT PAR LEQUEL NOUS VOUS FOURNISSONS DES SERVICES SERONT RÉGIS ET INTERPRÉTÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS DES ÉTATS-UNIS.

19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

19.1 VOUS POUVEZ CONSULTER LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DES CONDITIONS D'UTILISATION À TOUT MOMENT SUR CETTE PAGE.

19.2 NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DE METTRE À JOUR, DE MODIFIER OU DE REMPLACER TOUTE PARTIE DE CES CONDITIONS D'UTILISATION EN PUBLIANT DES MISES À JOUR ET DES MODIFICATIONS SUR NOTRE SITE WEB. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE CONSULTER PÉRIODIQUEMENT NOTRE SITE WEB POUR VOIR LES MODIFICATIONS. VOTRE UTILISATION CONTINUE OU VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB OU AU SERVICE APRÈS LA PUBLICATION DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION CONSTITUE UNE ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS.

20. COORDONNÉES

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